The role of the Bioethics workshop is to define what are the limits of current French and European jurisdiction regarding the handling of samples biologiques et chimiques. Une de ses missions est donc d’aider La Paillasse à établir un cadre juridique pour ses activités expérimentales et sociales.
Quelques liens nécessaires
Après une recherche approfondie sur internet, voici les quelques liens nécessaires, n’hésitez pas à en visiter et à lire les passages nous concernant (manipulation chimique/biologique, OGMs,…) :
- Le code de l’environnement (en particulier le titre III du livre 5 sur les ogms)
- La charte de l’environnement 2004
- Loi n°2004-800 du 6 aout 2004 relative à la bioéthique
- Le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologies (150 pays sont signataires dont la France)
- Le code de le recherche
- Le code de la santé publique
- Le code civil
- Un article sur les OGMs par le ministère de l’écologie
- Le haut conseil des biotechnologies (site non fonctionnel pour le moment, utilisez la fonction cache de google)
- Le Décret relatif au Haut conseil des biotechnologies
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